Marché public d'assurances pour les RISQUES STATUTAIRES du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse
Frist:13 May 2024, 00:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
TED EUCorte, France
- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 187462-2024
- CPV
- 66512000
Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant* le statut des personnes citées à l'article 1.7, en cas de : - décès, …