ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE PRISES DE NOTE ET DE REDACTION DE COMPTE RENDU POUR L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

on (CSA), des instances consultatives etc.

L'accord-cadre a pour objet la prise de notes en français ou en anglais, l'enregistrement audio et la restitution de comptes rendus lors des réunions de l'ANCT, tels que les débats lors des comités sociaux d'administrati