ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO ATTRIBUTAIRE MISSION D'INTERVENTION SUR ALARME DES LOCAUX VACANTS GERE GRANDLYON HABITAT

rd-cadre mono-attributaire rgi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alina 2 ; R.2162-4 R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manire ferme et sera excut au fur et mesure des besoins par l'mission de bons de commande

s selon les modalits dfinis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est pass sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euros sur la priode ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nou