ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)

dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux