Exploitation d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus

la gestion, ainsi que l'entretien et la maintenance d'un service public d'accueil collectif de 60 berceaux. Il s'agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au sens de l'article L 2324-1 et R 2324-16 du code de la santé publique. - Valeur estimée (cf art.2-2 du RC): 9 188 317,00 euro(s)- Dur

ée et prise d'effet du contrat (cf art. 2.4 du RC) : Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans et 4 mois à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet fixée au 1er mai 2024. La convention ne peut pas être renouvelée par tacite re