Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur

e et le gros entretien renouvellement d'un réseau de chaleur public. Le concessionnaire doit fournir la chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire des abonnés. L'énergie devra être produite majoritairement à partir de ressource bois énergie. La moyenne des b

esoins annuels en énergie livrée est estimée à 9400 MWh /an (cf descriptif annexé au DAC). La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Dans l