Pains et boulangerie

Frist:25 Nov 2024, 00:00 CET

Ausschreibungsinformationen

TED EU

Sablé-sur-Sarthe, France

Art: 16
Verfahren: open
Referenznummer: 650527-2024
Geschätzter Wert: 875,000 EUR
CPV: 15800000

Relance lot infructeux : lot 21 - Pain et boulangerie Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 à …

R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les d

ifférents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P

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