Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département

124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à-5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une pé

riode d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les