Prestations foncières sur le périmètre de l'UT Grésivaudan

de travaux liés à la mise en oeuvre de la GEMAPI ou en réponse à certaines obligations réglementaires dont celles de l'obligation d'obtenir la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement dont il a la gestion

La consultation concerne la réalisation de prestations foncières rendues nécessaires dans le cadre de l'exercice des missions assurées par le SYMBHI. Ces prestations peuvent être engagées dans le cadre de la réalisation