Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M

ompétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement

Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur c