Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

euse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à