Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du kiosque de vente n° 7 du Jardin du Luxembourg. L'AOT du domaine public est accordée par le Conseil de Questure du Sénat. Il s'agit d'une autorisation précaire et révocable par le Sénat à tout moment. Elle est personnelle et non cessible et ne confère aucun droit réel.