accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation/résidentialisation

écisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre

Les présents accords-cadres sont des contrats négociés de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de des articles R.2431-19 à R.2431-23 du décret relatif au code de la commande publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 pr