- Art
- 17
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 565775-2024
- Geschätzter Wert
- 1,000,000 EUR
- CPV
- 71310000
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services dans le domaine du contrôle de la stabilité et de l'étanchéité à l'eau et à l’air des bâtiments et infrastructures de gares et de leurs abords à construire et/o…
u à rénover afin de permettre au maître d'ouvrage de souscrire une police d'assurance en responsabilité décennale. La mission de contrôle peut être composée de plusieurs parties: Partie 1: examen du dossier d'adjudication pour les bâtiments et infrastructures à construire. Partie 2: vérification des
études d'exécution et du suivi nécessaire pendant l'exécution des travaux en vue de la délivrance d'une attestation pour la souscription d'une police d’assurance en responsabilité décennale. La partie 2 peut être incluse dans le dossier d'