Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse

micile et d'un service de téléassistance avancée. Domaine de la délégation : Téléassistance et domotique Durée : 120 Mois à compter du 1er juillet 2026 Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 02/03/2026

Le Conseil départemental de la Creuse confie à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à do