Fourniture et montage de faucheuses-débrousailleuses

bjet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'o