- Art
- 17
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 351270-2025
- CPV
- 48000000
Le Groupe EDF et Enedis souhaitent chacun disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permett…
ant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protectio
n des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficia