accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de Franois

Procédure formalisée La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2361-2 à R. 2361-7du Code de la commande publique.