TRAVAUX TCE D'ADAPTATION DES LOGEMENTS EXISTANTS POUR DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU DES PERSONNES SENIORS SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans minimum/ Maxi: 2.000.000,00 euro(s) HT

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique). Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles