PRESTATION DE COLLECTE, TRI, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS CHIMIQUES ET TOXIQUES POUR LE CHU DE RENNES.

u code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 000 000 € HT. Le marché public est mono-attri

butaire.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).