- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 135994-2025
- CPV
- 77310000
Objet des services : Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029. Marché réservé : Conformément à l'article 15 de la loi du 17/06/2016 relatif…
aux marchés réservés, l'adjudicateur, dans le respect des principes du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réserve l'accès à la présente procédure de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de per
sonnes handicapées ou défavorisées. Objet de l'accord-cadre: Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts des centres d'entreprises et les zones d'activités économiques d'IDETA pour une durée de 1 a