Collecte, transport et traitement des déchets industriels et banals

accord cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum annuel des commandes est de 80 000,00 euro(s) H.T. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des struc

tures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale