Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

ollectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000

euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros