- Art
- 29
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 642262-2024
- Geschätzter Wert
- 514,000 EUR
- CPV
- 39830000
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de brosserie, de matériels d'entretien et de produits à usage unique pour la Ville et le CCAS de Cachan. 1. Dans un délai de deu…
x mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le cont
rat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même t