- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 464001-2026
- CPV
- 09310000
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourni…
ture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les m
archés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la vil