Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.

vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en