Délégation de service public relative aux réseaux de communications électroniques très haut débit IRISE et SEQUANTIC

ergies et les réseaux de communication (Sipperec) a pour objet de confier à un Délégataire la reprise en exploitation des Infrastructures d'Accueil et des Infrastructures Optiques composant le Réseau, avec la Couche Active associée, et la fourniture de Services de Transport associés au Réseau auprès

des Opérateurs et des Utilisateurs de réseaux indépendants sur le périmètre délégué. Dans ce cadre, le Sipperec remettra au Délégataire les Infrastructures d'Accueil et les Infrastructures Optiques, ainsi que la Couche Active associée, bie