Geschlossen
Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Frist:05 Jun 2024, 00:00 CEST
Ausschreibungsinformationen
TED EUMâcon, France
- Art
- 20
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 235853-2024
- CPV
- 66510000
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures compléme…