- Art
- 16
- Verfahren
- neg-w-call
- Referenznummer
- 606848-2025
- CPV
- 66510000
Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants :Volet 1 : assurance incendie et péril…
s connexes (périls nommés)Volet 2 : assurance tous risques informatiques et electroniquesVolet 3 : assurance responsabilité civile générale et protection juridiqueVolet 4 : assurance RC et accidents corporels – Evénements diversVolet 5 : assurance responsabilité des dirigeantsVolet 6 : assurance acc
idents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971)Volet 7 : assurance accidents corporels des mandataires (nonassujettis) Volet 8 : assurances de la flotte automobile (RC, Protection juridique, dégâts matériels et protection