Marché public de travaux de réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir.....) et de leurs proches avoisinants.

es L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Le marché fait suite à une relance suite à un marché déclaré sans suite.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 400 000,00 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, conformément aux articl