Délégation de service public n°2014-03_DSP_BTHD pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit

article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux candidats. L’exploitation du service public se fait aux frais et risques du délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation de services aux usagers. Le périmètre d

e la convention porte sur l’ensemble du territoire de la région Bretagne.