Fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires

4 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-1