MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REGULARISATION JURIDIQUE ET FONCIERE DE LA DALLE VILLETTE (NPNRU VILLETTE-QUATRE-CHEMINS) A AUBERVILLIERS (93)

éfinies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier

des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Eur