VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Ausschreibungsinformationen
TED EUBORDEAUX, France
- Art
- 29
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 93400-2026
- Geschätzter Wert
- 1,722,500 EUR
- CPV
- 79212500
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestat…