SOUSCRIPTION DE DONNÉES OU BASES DE DONNÉES POUR L’ANALYSE PAR LA HAS DE LA PRISE EN CHARGE ET DU SUIVI DES PATIENTS TRAITÉS POUR UNE PATHOLOGIE EN MÉDECINE DE VILLE EN FRANCE

mission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescript

ions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des