MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU

es définis à l'article 3 ci-après pour la conception et l'exécution des travaux construction du centre Administratif de la ville d'APATOU

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domain