- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 314208-2026
- CPV
- 79824000
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum…
et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2
lots : - lot 1 : impression du magazine municipal. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 225 000,00 - lot 2 : distribution du magazine municipal. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 65 000,00 L'accord-c