Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier

nies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à la Personne Publique de « présélectionner » entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaires et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions défi