- Art
- 16
- Verfahren
- restricted
- Referenznummer
- 689865-2025
- CPV
- 35331500
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartouches de calibre 7,62 × 35 destinée aux services du ministère de l'Intérieur. Il est composé de deux lots : - lot 1 : balle ordinaire - lot 2 : balle optimisée L…
a procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article R. 2161-6 à 11 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe tout
es les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la c