24S0040 - Contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON 2025-2028

des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur un lot unique

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application