Bâtiments techniques de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole

Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT)

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.