Fourniture de panneaux de signalisation verticale

choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre e

st à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil maximum est de 200 000 euros/HT. Pour la période de reconduction, le seuil maximum est de 150 000 euros/HT.