- Art
- 16
- Verfahren
- open
- Referenznummer
- 293649-2025
- CPV
- 71631300
La présente consultation a pour objet : Mission de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence Vallon des fleurs 1, 06100 NICE. Les prestations so…
nt divisées en 2 lots ci-après : Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique Lot n°2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé .2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.212
4-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procé