MARCHE DE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PLAINECOMMUNE HABITAT

le L.2113-10du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestationsdistinctes, dans le cadre du présent marché pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes, n'est pas possible.Aucune variante n'est imposée au

titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée et le marché n'est pasdécomposé en tranches. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.