Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles consistant en l'externalisation de procédures de marchés publics

s T : Travaux L’accord-cadre couvre toutes les procédures prévues par la loi, notamment : Procédure négociée sans publication préalable, Procédure négociée avec publication préalable, Procédure concurrentielle avec négociation, Procédure ouverte, Procédure restreinte , Dialogue compétitif, Partenari

at d’innovation Procédures spécifiques (accords-cadres, centrales d’achat, marchés in house, concessions si demandé). Le présent accord-cadre permet de commander des missions de tous niveaux de complexité, classés en : simple, moyenne compl