Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage

ion de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap do

nt l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlement