Les déchets non dangereux et déchets inertes

L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Les déchets dangereux " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en a

pplication des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Les biodéchets" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de