Mission d'ingénierie technique et énergie sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

on 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage Il s'agit d'un accord-cadre hybride mono-attributaire. Une partie est passée en accord-cadre à bons de commande et une en marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT pour la période initiale. Il dure 1 an à compter de sa no

tification et est reconductible 3 fois pour le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux