Délégation de service public d'assainissement pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées

s, - la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat, - l'élimination des déchets et autres sous-produits

selon des filières conformes à la réglementation et privilégiant des solutions respectueuses du développement durable, - la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le présent contrat et ses avenants ultérieurs, à savoir l