ACCORD-CADRE ACHAT DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR

à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables). A noter qu’ACA pourra retenir un nombre infé

rieur d’attributaire si un delta de 5 % était constaté entre l’offre la mieux-disante et celles des autres prestataires. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : Sans objet Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la c